Mauregny,Un village, une histoire

novembre 1795 à 1799

Généralités.

 
 
            Le 23 septembre 1795, la nouvelle constitution est proclamée. Elle adopte une forme d’organisation très originale pour les communes, et qu’il est nécessaire de décrire assez longuement.
 
·       Article 17 : les assemblées primaires se composent des citoyens domiciliés dans le même canton.
 
·       Article 21 : elles sont définitivement constituées par la nomination, au scrutin, d’un président, d’un secrétaire et de trois sénateurs.
 
·       Article 26: elles se réunissent :
1 - pour accepter ou rejeter les changements à l’acte constitutionnel, proposés par les assemblées de révision.
2 - pour faire les élections qui leur appartiennent.
 
·       Article 27 : elles s’assemblent de plein droit, le premier germinal de chaque année, et procèdent, selon qu’il y a lieu à la nomination.
1 - de membres de l’assemblée électorale.
2 - du juge de paix et de ses assesseurs.
3 - du président de l’administration du canton.
 
·       Article 28 : immédiatement après ces élections, il se tient, dans les communes au-dessous de 5.000 habitants, des assemblées communales qui élisent les agents de chaque commune et leurs adjoints.
 
·       Article 147 : le Directoire surveille et assure l’exécution des lois dans les administrations et tribunaux par des commissaires à sa nomination (NDLR : c’est le cas des cantons).
 
·       Article 174 : il y a dans chaque département une administration centrale, et dans chaque canton une administration municipale au moins.
 
·       Article 179 : il y a dans chaque commune dont la population est inférieure à 5.000 habitants un agent municipal et un adjoint.
 
·       Article 180 : la réunion des agents municipaux de chaque commune forme la municipalité du canton.
 
·       Article 197 : il y a de plus un président de l’administration municipale, choisi dans tout le canton.
 
 
·      Article 212 : il y a dans chaque arrondissement déterminé par la loi, un juge de paix et ses assesseurs. Ils sont tous élus pour deux ans, et peuvent être immédiatement et indéfiniment réélus.
 
Le 7 vendémiaire an IV (29 septembre 1795) [Chronique de la Révolution - Larousse 1988], second serment de soumission aux lois :
 
« Je reconnais que l’universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République ».
 
            Le 19 frimaire an IV (10 décembre 1795) [La République Bourgeoise 1794-1799 par Denis Woronoff-Ed. - Seuil-H 103-1972] , vote de l’emprunt forcé.
 
            Le 19 fructidor an V (5 septembre 1797) [Chronique de la Révolution - Larousse 1988], lois d’exception et notamment le serment :
 
« Je prête le serment de haine à la royauté et à l’anarchie, d’attachement de fidélité à la République et à la Constitution de l’An III » .
 
            Le 22 floréal an VI (11 mai 1798) [Chronique de la Révolution - Larousse 1988], invalidation massive des élus de gauche.
 
            Le 19 fructidor an VI (5 septembre 1798) [Chronique de la Révolution - Larousse 1988], , loi JOURDAN sur la conscription. Tous les Français âgés de 20 ans devaient être inscrits sur les listes de recrutement et y figurer jusqu’à 25 ans (La durée du service militaire est de 5 ans).
 
            Le 23 fructidor an VI (9 septembre 1798) [Quid -1983 -p. 695], célébration du décadi (jour férié révolutionnaire, 1 jour sur 10) est rendue obligatoire (le peuple ne s’y habitue pas : suppression le 7 thermidor an VIII, 26 juillet 1800). Tous les décadis les administrations municipales devaient se rendre « en costume » dans un local spécial. Lecture serait faite des récents textes de loi et du « Bulletin décadaire » . Les mariages auraient lieu ce seul jour. Les instituteurs auraient à conduire leurs élèves à ces fêtes.
 
            Le 3 frimaire an VII (23 novembre 1798) [Chronique de la Révolution - Larousse 1988], pour la troisième fois depuis le début de la Révolution, une loi rénove la répartition et le recouvrement de la contribution foncière.
 
            Le 18 brumaire an VII (9 novembre 1799), c’est le coup d’état de Bonaparte (voir Cahier d’histoire de Mauregny - N°1)

Mauregny en Haye 423 hab. par JM Moltchanoff       

Les cahiers d'histoire de Mauregny ont été rédigés par Guy Pluchart et Jacques Tavola
Les auteurs ont parcouru les services d'archives et publient "Les cahiers d'histoire de Mauregny". 
> Une histoire très détaillée du village de la préhistoire au 19° siècle. 
> Histoire du chanvre à Mauregny 
> Doléances de 1789 
> Cartes postales anciennes 
> Histoire de Fussigny, village disparu 
Un excellent travail ! Un des meilleurs sites de l'annuaire selon l'
Annuaire des sites d'histoire des villages

par Gilbert Delbrayelle

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