Mauregny,Un village, une histoire

Les contradictions avec le ci-devant seigneur

Ces contradictions sont essentiellement des questions de propriété sur certaines parties du domaine seigneurial. Sont-elles devenues des propriétés privées du citoyen de MIREMONT (le ci-devant seigneur) ou passent-elles dans le domaine collectif communal ?

 
            Le 16 décembre 1790, on trouve une :
 
            « requête du fondé de pouvoir de Monsieur MIREMONT, cy devant seigneur de Coucy les Eppes tendante à être autorisé à faire jouir un habitant de la paroisse d´une petite coupe de bois qu´il lui a vendu. Lequel bois est réclamé par la municipalité de Mauregny.
 
            Communiqué à la municipalité de Mauregny ».
 
            Le 11 février 1791, est présenté un :
 
            «  Mémoire du Sieur BRUGNIOT, régisseur de Monsieur de MIREMONT, tendant à lui conserver la jouissance paisible d´une pièce de bois dont il est en possession...
            Le Directoire estime que faute par la municipalité de Mauregny de justifier du titre et propriété pour la pièce de bois en question ou des moyens pour lesquels elle prétend établir ses propriétés, il n´y a lieu à délibérer ».
 
 
 
            Le 23 février 1791:
 
            « François BRUGNIOT, fondé de pouvoir du Sieur MIREMONT, se plaint d´anticipations faites par la commune de Mauregny sur ces propriétés ».
 
            Le 11 novembre 1791, cette affaire est réglée :
 
            «  Avis du District du 11/11/1791, portant que faute par la Communauté de Mauregny de justifier de titre de propriété pour la pièce de bois en question ou des moyens par lesquels elle prétend établir son droit, il n´y a lieu délibérer...
            Le Directoire arrête qu´il sera fait expresse défense aux habitants de Mauregny de troubler le Sieur de MIREMONT ou tous les autres dans leurs possessions antérieures au 04 août 1789 et de se pourvoir vers l´administration contre toutes les usurpations faites depuis cette époque, sauf à ladite communauté à faire une nouvelle pétition lorsque l´Assemblée Nationale aura statué sur les demandes de ce genre ».
 
            En 1792, se développe une nouvelle affaire , dont les racines sont très bien expliquées dans l’article 5 du Cahier de Doléances de Coucy-lès-Eppes, qui a les mêmes problèmes, avec
le même ci-devant seigneur. Cet article est ainsi rédigé :
            « Il se trouve actuellement des plantations anciennes et nouvelles de peupliers d’Italie sur le Terroir le Long des Chemins et des routis dont les racines font un tord considérable aux empouilles des terres voisines de ces plantations. Il est même à présumer que les seigles particulièrement qui ont été gelés depuis plusieurs années, l’ont été par l’existence de ces arbres. On réclame les Etats Généraux d´être favorables à cette plainte, à donner des moyens ou des Loix pour empêcher ces sortes de plantations particulières si préjudiciables ».
 
            A Mauregny, un procès éclate le 27 juillet 1792. Il y a contestation sur la propriété des arbres le long de la route allant de Mauregny à la ferme d’Haye[1]. La commune de Mauregny en a fait abattre et le citoyen de MIREMONT demande réparation. Voici le texte intégral de ce document :
 
            «N° 6 -Procès entre Thomas Exupert François DEMIREMONT et Antoine BOITELLE
 
Mercredi, 25 juillet 1792.
 
            Entre le Sr Thomas Exupert François DEMIREMONT, demeurant à Coucy-lès-Eppes et accusateur suivant sa plainte du 26 avril 1790 et sa requête afin de civilisation du 16 juillet suivant tendant à ce qu’ayant égard à la preuve résultante tant de l’information que du procès verbal dressé sur les lieux et de l’interrogatoire du défendr ci-après nommé, ledit défendr soit conde par corps à lui payer la Sme de 600 Livres pour le prix de « casserete » d’arbres formant une avenue qui de la ferme de Haye conduit au château de Mauregny par lui vendus à divers particuliers qui les ont exploités et de plus en 6 000 Livres de dommages et intérêts pour le tort qu’il a éprouvé avec expressions inhibition et défense de récidiver sous la peine la plus forte peine. Tenant de par les en outre à ce que toutes ses possessions soient mises sous la sauvegarde dudit défendr le ddr par Mr DEQUIN le jeune homme de loi défenseur officier assisté de Mr CARRIERE son avoué qui s’est présenté le 17 juillet 1790 d’une part.
 
            Contre le Sieur Antoine BOITELLE, maire de la commune de Mauregny et vigneron audit lieu, y demeurant, défendeur compt par Mr L’EURB homme de loi son défenseur officier assisté de Mr BEFFROY son avoué qui s’est présenté le 20 du même mois de juillet 1 790 d’autre part.
 
            Entre le Sr Thomas Exupert François DEMIREMONT, demeurant audit Coucy-lès-Eppes, suivant exploit de WATTELIER, Hr à Laon le 15 août 1791, enregistré le 17 suivant, tendant à ce que le défendeur ci après nommé en exécution du jugement du tribunal du 03 août s’expliquassent sur la déclaration du Sr Antoine BOITELLE, maire de la commune de Mauregny portée au jugement et en conséquence avouassent ou désavouassent l’adjudication faite par ce dernier et en cas d’aveu à ce qu’ils fussent condamnés à payer audit la somme de 600 Livres pour prix du bois abattu et 6 000 Livres de dommages et intérêts avec défense de récidiver sous plus fortes peines et à ce que toutes les possessions dudr mises sous leur sauvegarde et à ce qu’ils soient condamnés au dépens, compt par Mr DEQUIN le jeune assisté nommé dessus sa cause présentée le 28 août dernier.
 
            Contre les officiers municipaux de la commune de Mauregny défendr compt par ledit Mr LEBEUDEUR défenseur officier assisté dudit Mr BEFFROY leur avoué qui a conclu d’abord par Antoine BOITELLE à ce qu’il lui soit donné acte de l’intervention et prise de fait et cause des officiers municipaux de Mauregny et à ce qu’en conséquence soit renvoyé de la demande contre lui avec dépens.
 
            Qui a conclu ensuite pour les maire et officiers municipaux de la commune de Mauregny à ce qu’il leur soit donné acte de leur intervention et prise de fait et cause du Sieur BOITELLE et à ce que le Sieur DEMIREMONT soit déclaré purement et simplement non recevable sur sa demande ou en tous cas débouté conde à tous les dépens.
 
            Et le Sieur DEMIREMONT, qui a persisté dans les conclusions par lui ci-devant prises par les requêtes en civilisation et a requis que lesdites conclusions lui soient adjugées soit contre ledit BOITELLE, soit contre le maire et officiers municipaux de la commune de Mauregny.
 
            Considérant qu’il s’agit de prononcer sur une demande afin de dommages et intérêts formée par le Sieur DEMIREMONT, résultant de voies de fait commises sur une avenue d’arbres conduisant de Mauregny à La Cense de d’Haye dont la possession ne lui est pas contestée, que cette demande instruite d’abord par la voie criminelle et suivie de décret d’ajournement personnel contre le Sieur BOITELLE a été depuis renvoyé à l’ordinaire que la voie de fait est constante et que les intervenants s’en reconnaissent les principaux auteurs pour n’avoir pas été commises par le Sieur BOITELLE qu’en sa qualité de maire de la commune de Mauregny et en exécution d’une délibération du corps municipal de ladite commune pour quoi elles se sont rendues partie intervenantes dans l’instance civilisée d’entre ledit Sieur DEMIREMONT et le Sieur BOITELLE et avec prise de fait et cause pour ce dernier.
 
            Que les intervenants en convenant ainsi de la voie de fait dont se plaint le Sieur DEMIREMONT et en prenant en leurs qualités d’officiers municipaux dans laquelle ils procédent fait et cause dudit BOITELLE n’en prétendent par moins être en droit de faire proscrire la demande du Sieur DEMIREMONT, en soutenant que le terrain sur lequel sont plantés les arbres dont ils ont vendu au profit de la commune de Mauregny les « Batturres » qui sur le sujet et la contestation appartient à ladite commune et que son droit de propriété sur ce terrain ainsi que des arbres qui le couvrent a été formellement reconnu par le fondé de pouvoir de Monsieur DEMIREMONT dans une déclaration fournie par lui à la municipalité de Mauregny, preuve tenue avant la vente desdites battures des possessions dudit Sieur DEMIREMONT. Dans l’étendue de la commune, mais que ce système de défense n’est pas admissible en écartant Ce ou le doit les instructions que les intervenants firent de la déclaration des possessions du Sieur DEMIREMONT fournie par son fondé de pouvoir ce par deux raisons dont la première est qu’il résulte des termes de la déclaration du fondé de pouvoir dont ils se prévalent contre son commettant que cette déclaration est proprement parler moins l’ouvrage du fondé de pouvoir que des intervenants à la foi desquels ils s’est rapporté aveuglément en reconnaissant la commune de Mauregny propriétaire des arbres en question et la deuxième qu’en supposant la déclaration dont il s’agit l’effet d’une volonté libre et réfléchie du fondé de pouvoir du Sieur DEMIREMONT, on ne pourrait encore l’opposer à ce dernier faute de justification d’un mandat haddock du Sieur DEMIREMONT pour faire en son nom cette déclaration.
 
            Qu’en effet en écartant ainsi le moyen des intervenants tiré de leur déclaration il ne leur reste que celui de leur prétendu droit de propriété, mais qu’au pareil moyen indépendamment de ce qu’il n’est pas justifié a trait au pétitoire et qu’il est de principe que contre une demande afin de réparation de voie de fait on n’admet pas les exceptions qui ont trait au pétitoire.
 
            Le tribunal faisant droit aux interventions et demandes des parties et jugeant en premier ressort reçoit les intervenants parties intervenantes donne acte au Sieur BOITELLE de la prise de fait et cause par les intervenants. Au principal renvoie ledit BOITELLE des conduites prises contre lui par ledit Sieur DEMIREMONT dépens compensés.
 
            Condamne les intervenants en 600 Livres de dommages et intérêts pour la réparation de la voie de fait par eux commise en vendant au profit de la commune de Mauregny les battures des arbres dont il s’agit si mieux il n’aiment pas en passer par un mémoire d’experts pour l’évaluation de la perte résultante de ladite voie de fait tant pour le présent que pour l’avenir. Ce qu’ils seront tenus d’opter dans le délai d’un mois à compter du jour de la signification du présent jugement sinon déchu et audit cas dès que la condamnation de 600 Livres sera exécutée purement et simplement ; leur fait défense de récidiver sous les peines de droit, sauf à eux à se pourvoir par la voie de droit pour faire juger leur prétention à la propriété des arbres en question ainsi que du terrain sur lequel ils sont plantés et les condamne en outre aux dépens tant envers le Sieur DEMIREMONT qu’envers le Sieur BOITELLE même en ceux ci-devant compensés et faites par les Sieurs DEMIREMONT et BOITELLE l’un contre l’autre, tous lesquels dépens seront tablés sur les mémoires des avoués desdits Sieurs DEMIREMONT et BOITELLE.
 
            Mrs Louis PELEE et LAURENT».
 
            Le 7 octobre 1792, un arrangement intervient. On enregistre :
            «  consentement du citoyen MIREMONT, de Coucy-lès-Eppes, pour abattre plusieurs arbres le long des routes, terroir de Mauregny donné au citoyen Pierre COURTEFOIS, maire dudit lieu, avec la condition expresse dudit MIREMONT de payer tous les frais tant par lui que par ladite commune qui se trouveront portés au jugement du tribunal du district de Laon le 25 juillet dernier.
            Sous seing privé à Coucy-lès-Eppes le 07 octobre 1792 - enregistré le 28/12/1792».
 
            Mais, le 16 décembre 1792 est enregistrée :
 
            «  l’autorisation de la commune assemblée, de la paroisse de Mauregny, à Alexandre MORET, maire dudit lieu, pour agir contre le citoyen MIREMONT de Coucy-lès-Eppes, pour affaires regardant ladite commune de Mauregny ».
 

            Cette affaire trouvera son épilogue en 1793. Nous y reviendrons.



[1] sur le plan de la cendrière du Mont Héraut, à gauche, se trouve la route bordée d’arbres venant du village et se dirigeant vers la ferme de Haye.

Mauregny en Haye 423 hab. par JM Moltchanoff       

Les cahiers d'histoire de Mauregny ont été rédigés par Guy Pluchart et Jacques Tavola
Les auteurs ont parcouru les services d'archives et publient "Les cahiers d'histoire de Mauregny". 
> Une histoire très détaillée du village de la préhistoire au 19° siècle. 
> Histoire du chanvre à Mauregny 
> Doléances de 1789 
> Cartes postales anciennes 
> Histoire de Fussigny, village disparu 
Un excellent travail ! Un des meilleurs sites de l'annuaire selon l'
Annuaire des sites d'histoire des villages

par Gilbert Delbrayelle

début | Powered by CMSimple_XH | Template by w.scharff | Accompanying Template Tutorial | Connexion