Mauregny,Un village, une histoire

DE LA PAROISSE A LA COMMUNE - 1789 - 1792

Le contexte général.

 
 
            Le 24 janvier 1789, c’est la convocation des Etats Généraux, les élections se déroulent en mars, et le 5 mai, c’est l’ouverture des Etats généraux à Paris. Le 9 juillet 1789, ils se transforment en Assemblée Nationale Constituante. Le 14 juillet, c’est la prise de la Bastille, le 4 août, c’est l’abolition des privilèges :
 
Les servitudes féodales :
 
·      la main morte, qui ne permettait pas aux serfs de transmettre leurs biens.
·      le servage : condition proche de l’esclavage.
·      les droits de guet et de garde : une obligation transformée en redevance pour le paysan de garder le château.
·      les corvées : journées de travail au service du seigneur.
·      les droits exclusifs : de chasse, de colombier.
 
Sont ensuite abolis contre rachat :
 
·      les banalités : monopole du seigneur du moulin, du pressoir et four à pain.
·      les champarts : portions de récolte due par les paysans censitaires.
·      les lods et ventes : taxe perçue sur les mutations.
 
Sont abolis :
 
·      les dîmes dues au clergé .
·      les casuels : droits perçus sur les baptêmes, mariages, funérailles.
·      les droits de justices seigneuriaux disparaissent.
·      les charges publiques ne seront plus rachetables.
·      la vénalité des offices est abandonnée.
·      tous les citoyens pourront être admis aux emplois civils et militaire.
·      la justice devenue gratuite, il n’y a plus de privilège à la naissance.
 
            Le 26 août, c’est le vote de la déclaration des droits de l’homme. Le 2 novembre les biens du clergé sont mis à la disposition de la nation. Le 11 novembre, on décide de remplacer les anciennes subdivisions administratives par les départements. Le 29 novembre on décide de maintenir provisoirement en place les officiers municipaux. Puis, « l’Assemblée Constituante par la loi du 14 décembre 1789 décida de transformer toutes les municipalités, quel que fut leur nom, en communes organisées d’une manière uniforme, leur administration étant toujours confiée à un Conseil Général de la Commune composé d’Officiers Municipaux (3 jusqu’à 500 habitants, 6 de 500 à 3000, etc.) et de notables (deux fois plus nombreux, les uns et les autres étant élus par les citoyens actifs pour 2 ans, et renouvelables par moitié chaque années. Parmi eux étaient choisis le maire et le procureur syndic [Larousse encyclopédique] ». Les élections eurent lieu au début de 1790 et les administrations nouvelles se mirent progressivement en place.
 
            Le 12 juillet 1790, c’est le vote de la constitution civile du clergé, et le 14 juillet 1790, c’est la Fête de la Fédération à Paris. Le 27 novembre 1790, le serment « A la Nation, à la loi, au Roi » est imposé aux fonctionnaires.
 
            Le 3 janvier 1791, c’est l’obligation du serment à la Constitution civile du clergé qui est imposée aux fonctionnaires et au clergé[1]. En février 1791, c’est la mise en place du clergé constitutionnel. Le 4 août 1791, c’est la levée des premiers bataillons de volontaires. Le 3 septembre, c’est l’achèvement de la Constitution, dont l’article 8 précise : « les citoyens français considérés sous le rapport des relations locales qui naissent de leurs réunions dans les villes et dans certains arrondissements du territoire, forment les communes » et l’article 9 : « les citoyens qui composent chaque commune, ont le droit d’élire à temps, suivant les formes déterminées par la loi, ceux d’entre eux qui sous le titre d’officiers municipaux, sont chargés de gérer les affaires particulières de la commune ».
           
Le 1er octobre 1791, c’est l’ouverture de l’assemblée législative.
 
            Le 20 avril 1792, la guerre est déclarée « au roi de Bohème et de Hongrie » et le 5 mai, il y a une nouvelle levée de volontaires nationaux. Le 27 mai 1792, c’est le décret sur la déportation des prêtres insermentés. Le 10 août 1792, c’est la prise des Tuileries : le roi est suspendu de ses fonctions.


[1] 52% du clergé acceptent ce serment

Mauregny en Haye 423 hab. par JM Moltchanoff       

Les cahiers d'histoire de Mauregny ont été rédigés par Guy Pluchart et Jacques Tavola
Les auteurs ont parcouru les services d'archives et publient "Les cahiers d'histoire de Mauregny". 
> Une histoire très détaillée du village de la préhistoire au 19° siècle. 
> Histoire du chanvre à Mauregny 
> Doléances de 1789 
> Cartes postales anciennes 
> Histoire de Fussigny, village disparu 
Un excellent travail ! Un des meilleurs sites de l'annuaire selon l'
Annuaire des sites d'histoire des villages

par Gilbert Delbrayelle

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