Actes concernant Mauregny dans l’activité cantonale.
MAUREGNY, PARTIE INTEGREE A LA MUNICIPALITE CANTONALE DE SISSONNE
- Mauregny de novembre 1795 à fin 1799.
Toutes les activités sont concentrées à Sissonne, et toutes les décisions concernant les activités communales sont aussi prises à Sissonne.
Pendant plusieurs années, tous les mariages du canton sont célébrés à Sissonne, au temple décadaire. Mauregny participe à ces décisions par l’intermédiaire de son agent municipal et de son adjoint. Certains de ses habitants participent à différentes commissions cantonales.
- Actes concernant Mauregny dans l’activité cantonale.
En 1796, l’agent municipal de Mauregny est Philippe BABLED, son adjoint est Toussaint GOBERT.
Le 23 vendémiaire an IV (15 octobre 1795), il y a une vente :
« Vente de fruits de poiriers et pommiers existant sur le cimetière de l’église de Mauregny par les Officiers Municipaux dudit lieu à plusieurs particuliers de Mauregny.
Moyennant 9 410 Livres - Sous seing privé le 12 courant ».
C’est la preuve concrète que le cimetière est maintenant géré par la commune.
Il y a des réquisitions les :
Aquarelle attribuée à P.A. WILLE Collection CHAUVAC
Réquisition de fourrage par un représentant en mission
· 24 frimaire an IV - 15 décembre 1795 - :
« Approvisionnement du marché de Sissonne chaque lundi.
Les cultivateurs des communes fourniront :
Pour Coucy :
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Pour Courtrizy :
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Pour Mauregny :
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- 2 q et 40 livres
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- 1 quintal
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- 3 quintaux
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· 25 frimaire an IV - 16 décembre 1795 :
« Transport de bois de Suzi à l’hôpital militaire de Laon.
Les communes transporteront :
Pour Coucy :
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Pour Courtrizy :
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Pour Mauregny :
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- 6 cordes
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- 1 corde
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- 2 cordes
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(1 corde est égale à 4 stères ) ».
Le 13 nivôse an IV (3 janvier 1796), la municipalité cantonale constate que :
« Pour l’approvisionnement du marché de Sissonne en grains :
- Coucy-lès-Eppes en a fourni qu’une partie,
- Courtrizy n’a rien fourni,
- Mauregny n’a rien fourni ».
Le 01 pluviôse an IV (21 janvier 1796), c’est la perception de l’emprunt forcé. On trouve sur le :
« Registre d’acompte des paiements de l’emprunt forcé - Clôture des recettes arrêtée à :
Coucy-lès-Eppes :
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Courtrizy :
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Mauregny :
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206 285 livres
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132 452 livres
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428 150 livres
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Les 01 pluviôse an IV (21 janvier 1796), c’est aussi la prestation du serment :
« Serment de haine à la royauté par tous les fonctionnaires publics et employés du gouvernement et tous ceux qui sont salariés par la République.
Dont :
- Philippe BABLED, Agent de Mauregny.
- Etienne HOUILLE, Instituteur de Montaigu.
Absents :
- Toussaint GOBERT, Adjoint de Mauregny.
- Jean Charles BOURGEOIS, Pensionnaire de l’état à Courtrizy, ancien curé de Mauregny.
Présents :
- Jean Antoine BOITELLE, Assesseur de Mauregny ».
Et le 02 pluviôse an IV (22 janvier 1796), on excuse ceux qui n’ont pas reçu à temps la convocation :
« Serment de haine à la royauté par tous les fonctionnaires publics et employés du gouvernement et tous ceux qui sont salariés par la République.
Excusés : n’ont pas reçu à temps la convocation
- Toussaint GOBERT, de Mauregny, Assesseur au Juge de Paix.
- Jean Antoine BRACONNIER, Assesseur au Juge de Paix.
- Jean Pierre DEUDIN, de Mauregny, Assesseur au Juge de Paix.
- Jean GOBERT, de Mauregny, Assesseur au Juge de Paix.
- Jean Charles BOURGEOIS Pensionnaire de l’Etat à Courtrizy ».
A noter que Jean Charles BOURGEOIS, ancien curé de Mauregny, est maintenant « pensionnaire de l’Etat » , donc en retraite, à Courtrizy.
Le 16 ventôse an IV (6 mars 1796), l’administration cantonale décide :
« Vu l’arrêté de l’Administration Départementale de l’Aisne du 26 pluviôse dernier, sur le mode de se pourvoir de la part des citoyens qui prétendent obtenir des décharges ou réductions de leur taxe à l’emprunt forcé lequel à l’effet d’examiner les réclamations, chargé par l’article VIII.
Les Administrations municipales de nommer pour chaque commune 5 citoyens choisis parmi ceux qui ont plus de connaissance des localités et aussi dans les différentes professions qui composent le nombre de prêteurs.
Pour Mauregny :
1 - Louis CHEMIN,
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4 - Jean GOBERT,
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2 - Claude WATELLIER,
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5 - Michel WATELLIER.
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3 - Pierre WATELLIER,
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Le 02 floréal an IV (21 avril 1796), elle décide :
« Vu la pétition du citoyen Jacques WATTELIER, ci-devant maire de la commune de Mauregny, tendante à être autorisé à remettre à un bourrelier de Sissonne 2 colliers qu’il a faits pour la commune de Mauregny en payement du prix de ces mêmes colliers que ladite commune devoit fournir en exécution de la loi du 18 germinal an II (07 avril 1 794) et qui n’ont pas été reçus, lesquels avec d’autres colliers appartenant aux communes de Saint-Erme, Lappion, La Selve et Boncourt avoient été déposés chez le citoyen Michel MERCIER de Saint-Erme.
L’administration arrête, le Commissaire du directoire exécutif entendu que le 5 de ce mois, les Agents ou les derniers maires desdites communes se rendront chez ledit MERCIER à Saint-Erme pour y reconnaître respectivement leurs colliers et que pour éviter des frais, il autorise ledit WATTELIER à remettre au bourrelier après ladite reconnoissance les deux colliers dont il s’agit, en payement du prix d’iceux ».
Le 06 brumaire an V (27 octobre 1796), elle arrête le :
« Tableau indicatif du montant du produit des 21 centimes pris sur les centimes additionnels à la contribution personnelle, mobilière et somptuaire pour les années an V et VI de la République Française (Sept 1796/97 et 97/98).
Montant du principal de l’An V :
- Sissonne
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1 891,00 F
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- Courtrizy
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362,37 F
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- Montaigu
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1 205,31 F
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- Mauregny
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1 189,70 F
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- St-Erme
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2 379,40 F
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- Coucy-lès-Eppes
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669,68 F
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Le 05 ventôse an V (23 février 1797), nous trouvons un exemple du fonctionnement de l’administration cantonale et du rôle de l’agent municipal :
« Sur l’exposé fait par l’agent Municipal de la Commune de Mauregny qu’il existe au fond de la Rosière une portion d’usage de 5 ou 6 arpents non partagés appartenant à cette commune et qu’il y a nécessité de les affermer de nouveau, attendu l’expiration du précédent bail.
L’Administration arrête, ...qu’elle autorise ledit Agent à affermer la portion d’usage dont il s’agit à l’enchère et aux conditions les plus favorables, en observant les publications préliminaires et les formalités d’usage ».
En septembre 1797, fin de l’An V de la République : le registre d’état civil de Mauregny est clos par Philippe BABLED, agent de la commune.
Le 26 brumaire an VI (16 novembre 1797), sont nommés :
« ...commissaires pour parvenir à une juste répartition entre les contribuables.
Pour Coucy :
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Pour Courtrizy :
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Pour Mauregny :
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Jean Baptiste LONGUET
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Germain DUCRUET
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Jean BABLED, le jeune
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Louis DUCHENE
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Joseph BOURDIN l’aîné
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Alexandre BABLED
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Simon RIGAUX
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Jacques MARACHE, l’aîné
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Philippe BABLED
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Baptiste COLBEAUX
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Pierre DESEUSTE
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Joseph GOBERT
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Pierre DEBRAY
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Jean DEAUX
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Jacques WATTELIER
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Mauregny : Total des impôts 2 969,00 F ».
Et, le 12 frimaire an VI (2 décembre 1797):
« Liste des jurés pour servir à la formation des jurys d’accusation et de jugement jusque germinal prochain.
Pour Coucy : Jean Baptiste LONGUET, 48 ans,
Pour Courtrizy : Néant,
Pour Mauregny : Louis CHEMIN, 54 ans, cultivateur ».
Le 27 pluviôse an VI (15 février 1798), l’administration cantonale désigne les :
« Membres du jury d’équité pour les impôts »
dont, pour Mauregny :
- Jean Antoine BOITELLE
- Alexandre BABLED Le jeune ».
Le 5ème Jour Complémentaire an VI (21 septembre 1798),
« Sur l’exposé fait à l’Administration Municipale, Canton de Sissonne, par l’Agent Municipal de la commune de Mauregny, qu’il appartient à ladite commune des arbres à fruits, que leur dépouille se vend annuellement au profit de cette commune, que ces fruits étant en état de vente, demande a être autorisée à procéder à cette vente en observant les formalités de droit.
Oui, le Commissaire du Directoire Exécutif, l’Administration arrête : qu’elle autorise l’Agent Municipal de Mauregny de faire procéder à la vente des fruits appartenant à ladite commune et par adjudication en la manière accoutumée, annonce et publication préalablement faite, pour du produit de ladite vente, en rendu compte, acquis de droit » .
En an VII (septembre 1798), nous voyons le fonctionnement de la perception des impôts :
« Percepteur de la commune de Mauregny : Pierre DESEUSTE de Courtrizy » .
« DELIGUAT, percepteur des communes de Montaigu, Mauregny, Coucy-lès-Eppes, mandat à toucher sur Pierre DESEUSTE, percepteur de Mauregny pour l’An VII (Sept. 1798/ Sept. 1799) sur les centimes restant de ladite année.
Mauregny :
Contributions foncières :
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- Au principal
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2 144,00 F
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- Total
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2 394,24 F
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- Dépense municipale
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160,80 F
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Contributions personnelles :
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491,11 F
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Le 08 brumaire an VII - (29 octobre 1798), est organisée la colonne mobile de Saint-Erme. Voici la liste des habitants de Mauregny qui y participent :
- Augustin HECART
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Sous Lieutenant
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de Mauregny
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- Jean Louis BOURDIN
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Sergent
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de Mauregny
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- Nicolas BONNET
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Sergent
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de Mauregny
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- Jean BRACONNIER
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Caporal
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de Mauregny
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- Philippe AUMONT
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Fusilier
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de Mauregny
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- Joseph COURTEFOIS
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Fusilier
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de Mauregny
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- Thomas TANNEUR
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Fusilier
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de Mauregny
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- Jean Marie MORET
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Fusilier
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de Mauregny
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- Jean Marie DEWATINE
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Fusilier
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de Mauregny
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- Philippe GOBERT
|
Fusilier
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de Mauregny
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- Jean Marie GOBERT
|
Fusilier
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de Mauregny
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- Vincent GOBERT
|
Fusilier
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de Mauregny
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- Jean Marie BABLED
|
Fusilier
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de Mauregny
|
- Luis GOBERT
|
Fusilier
|
de Mauregny
|
- Nicolas AUMONT
|
Fusilier
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de Mauregny
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- Charles FERTON
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Fusilier
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de Mauregny
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- Philbert TANNEUR
|
Fusilier
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de Mauregny
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- Jean Marie BRACONNIER
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Fusilier
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de Mauregny ».
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Le 08 brumaire an VII (29 octobre 1798), est nommé :
« Membre du jury chargé d’examiner l’état d’invalidité de service des conscrits pour cause d’infirmité :
- Jean Pierre EVRARD de Mauregny » .
Le 03 nivôse an VII (23 décembre 1798), est publié la liste des :
« Répartiteurs de la contribution foncière, en outre des Adjoints et agents de chaque commune » parmi lesquels nous avons relevé les noms de :
- Louis CHEMIN de Mauregny,
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- Jacques MARACHE, fils de Courtrizy,
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- Jean Marie COURTEFOIS de Mauregny,
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- Claude WUATELLIER de Mauregny,
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- Jean Claude BERTHE de Coucy-lès-Eppes.
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Le 05 floréal an VII (24 avril 1799), on adresse la liste des :
Conscrits non sous les drapeaux dans la commune de Mauregny :
- Jean Antoine GOBERT
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21 ans
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né le 23 juillet 1777
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vigneron
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- Claude Louis GOBERT
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21 ans
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né le 22 décembre 1776
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maréchal ».
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Le 03 prairial an VII (22 mai 1799), c’est la répartition des impôts :
Droits de patente : 381,60 F
Montant du principal : 493,00 F
Contributions Personnelles - Patentes : 561,00 F ».
De nouvelles réquisitions sont décidées les :
- 13 messidor (01 juillet 1799) ) :
« Pour assurer la subsistance des défenseurs de la cause de la liberté et faciliter en même temps aux contribuables l’acquis de leurs contributions, il sera versé dans les magasins militaires établis à Laon, par le canton de Sissonne 100 quintaux de froment et 100 quintaux de seigle.
Mauregny fournira : 10 quintaux de froment.
3 quintaux de seigle ».
Et 15 messidor an VII - 03 juillet 1799 :
« Pour assurer la subsistance des défenseurs de la cause de la liberté et faciliter en même temps aux contribuables l’acquis de leurs contributions, il sera versé dans les magasins militaires établis à Laon par le canton de Sissonne 100 quintaux de froment et 100 quintaux de seigle.
Les communes fourniront :
Coucy-lès-Eppes
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Courtrizy
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Mauregny
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3 q de froment
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3 q de froment
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4 q de seigle
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2 q de seigle
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5 q de seigle
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De Miremont de Coucy
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DUCRUET de Courtrizy
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1 q de froment
1 q de seigle
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3 q de froment
2 q de seigle ».
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En septembre 1799, on fixe les impôts de l’an VIII. Nous avons relevé quelques chiffres :
« Mandat de 121 Francs sur le percepteur de Mauregny.
Contributions
Contingent total :
- Mauregny 742,36 F
- Coucy-lès-Eppes 319,28 F
- Courtrizy 201,56 F ».
Le 06 brumaire an VIII (28 octobre 1799) :
« Les communes doivent fournir :
- Mauregny - Courtrizy 1 cheval
- Coucy-lès-Eppes 1 cheval
- Montaigu 1 cheval
Pour le service des armées ».
Le10 brumaire an VIII (01 novembre 1799) :
« Réquisition de chevaux, les communes livreront :
Coucy-lès-Eppes
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Mauregny et Courtrizy
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St-Erme
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1 cheval
|
1 cheval
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1 cheval ».
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Le 25 frimaire an VIII (16 décembre 1799) un nouvel « Ordre de livraison :
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Froment
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Seigle
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Blé
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Mauregny
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5 quintaux
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2,5 quintaux
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Courtrizy
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1,5 quintal
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Coucy-lès-Eppes
|
1,5 quintal
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2 quintaux
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Le citoyen MIREMONT
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2,5 quintaux ».
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Le deuxième semestre de 1799 montre une sérieuse crise politique à Mauregny. S’agit-il de problèmes d’ordre local, ou d’un reflet lointain et précurseur de la crise nationale qui débouchera sur le coup d’état du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) ?
Le 11 floréal an VII (30 avril 1799), on note la :
« Nomination de Jean Claude COLLARD, adjoint au principal de la commune de Mauregny »
Mais le 03 prairial an VII (22 mai 1799) :
« S’est présenté à l’Administration le citoyen Jean Claude COLARD, nommé Adjoint au principal de la commune de Mauregny par assemblée communale du 10 germinal dernier(30 avril 1 799), a déclaré qu’il ne pouvait en remplir les fonctions, motivé sur ce qu’il a déclaré ne savoir écrire mais plus signer, invite l’Administration d’accepter sa démission et à signé : COLLARD.
L’Administration après avoir entendu le Commissaire du Directoire Exécutif accepte la démission du citoyen COLARD, plus seulement remis y approuvé ».
Le même jour 03 prairial an VII (22 mai 1799) :
« S’est présenté à l’Administration le citoyen Philippe BABLED, Agent Municipal de la commune de Mauregny par assemblée communale du 06, a été nommé agent de ladite commune et depuis le temps a été obligé de prendre un substitut et se trouve dans le moment hors d’état de remplir ses fonctions, c’est pourquoi il demande à l’Administration d’accepter sa démission.
- Signé : BABLED.
Démission acceptée » .
Le 19 thermidor an VII (6 août 1799), nouveau rebondissement :
« Vu la démission du citoyen Jean Antoine BOITELLE, Agent Temporaire de la commune de Mauregny, donnée par lui sur l’instant et consignée sur le présent registre.
L’Administration arrête ...elle nomme en remplacement du Citoyen BOITELLE, le citoyen Alexandre MORET, propriétaire, en la même commune pour exercer lesdites fonctions d’Agent Municipal de la commune de Mauregny jusqu’aux élections prochaines.
Arrête, en outre qu’expédition du présent lui sera officiellement adressée et qu’aussitôt son prédécesseur remettra au citoyen MORET toutes Lois, Arrêtés et Registres qui sont en sa possession » .
A la fin de l’An VIII, le registre d’état civil est clos par Alexandre MORET, agent municipal. Et dès le 12 frimaire an VIII (3 décembre 1799), suite au coup d’état, sont désignés les nouveaux :
· responsables de la commune :
Percepteur
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Thomas COURTEFOIS
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Agent
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Alexandre MORET
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Adjoint
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Pierre WUATELLIER
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Garde Champêtre
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Joseph DELAN
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Instituteur
|
Jean Claude FERTON
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· les assesseurs à la justice de Paix :
Michel BOITELLE
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Jean Louis BRACONNIER
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Toussaint GOBERT
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Jacques COURTEFOIS
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