MAUREGNY, PARTIE INTEGREE A LA MUNICIPALITE CANTONALE DE SISSONNE

Activités de la municipalité cantonale de Sissonne.

 
 
            Constituée en novembre 1795, cette municipalité a laissé son registre des délibérations. Ce registre est la source essentielle de nos informations sur cette époque. Nous donnons dans ce paragraphe de son activité générale. Tout ce qui concerne plus particulièrement Mauregny est utilisé dans les deux chapitres suivants.
 
 
Extrait du Registre
 
de la Municipalité Cantonale de Sissonne
 
- 11 novembre 1795 - 20 brumaire an IV :
            Réunion de l’Assemblée Centrale du Canton de Sissonne.
 
- 10 décembre 1795 - 19 frimaire an IV :
            Nomination des Commissaires pour la confection des matrices et rôles de la contribution foncière.
 
- 15 décembre 1795 - 24 frimaire an IV :
            Approvisionnement du marché de Sissonne chaque lundi.
            Les cultivateurs des communes fournissent le grain :
 
- 16 décembre 1795 - 25 frimaire an IV :
            Transport de bois de Suzi à l’hôpital militaire de Laon.
 
- 03 janvier 1796 - 13 nivôse an IV :
            Approvisionnement du marché de Sissonne en grains.
 
- 17 janvier 1796 - 27 pluviôse an IV :
            Le Président de l’Administration Municipale du canton de Sissonne NOIRE et BRUGNIOT, Agent de Coucy-lès-Eppes, députés pour porter les mémoires de l’Administration Départementale.
 
- 21 janvier 1796 - 01 pluviôse an IV :
            Serment de haine à la royauté.
            Registre d’acompte des paiements de l’emprunt forcé - Arrêt de la clôture des recettes arrêté.
 
- 05 février 1796 - 16 pluviôse an IV :
            Nomination des Commissaires Examinateurs des réclamations sur les taux de l’Emprunt forcé.
 
- 21 février 1796 - 02 ventôse an IV :
            Tous les propriétaires de l’enclave sont tenus d’écheniller sur leur propriété, dans le délai de huitaine, de la publication du présent arrêté.
 
- 07 mars 1796 - 16 ventôse an IV :
            Nomination des Commissaires examinateurs des réclamations sur les taux de l’Emprunt forcé.
 
- 29 mars 1796 - 09 germinal an IV :
            Nouveaux tableaux de l’emprunt forcé.
            Réorganisation de la garde nationale.
            Etablissement d’un registre dans chaque commune pour recenser les jeunes gens de l’âge de 16 ans en état de faire leur service dans la Garde Nationale.
 
- 30 mars 1796 - 10 germinal an IV :
            Fête de la jeunesse au chef lieu (Sissonne).
 
- 21 avril 1796 - 02 floréal an IV :
            Croix et Culte à Saint-Erme.
 
- 24 avril 1796 - 05 floréal an IV :
            Il est interdit de fumer dans les rues, les écuries et les granges, ce qui peut conduire à des accidents funestes.
 
- 28 avril 1796 - 09 floréal an IV :
            Vu la loi du 22 germinal, reçue officiellement aujourd’huy qui interdit l’usage des cloches et toutes espèces de convocations publiques pour l’usage d’un culte.
 
- 30 avril 1796 - 11 floréal an IV :
            Réquisition des chevaux.
 
- 23 juin 1796 - 05 messidor an IV :
            Fête de l’agriculture.
 
- 07 juillet 1796 - 19 messidor an IV :
            Délivrance des coupons de l’emprunt forcé.
 
- 12 juillet 1796 - 24 messidor an IV :
            Arrêté pour émonder les haies par les propriétaires riverains.
            Arrêté, que le canton de Sissonne est dans le cas d’avoir 12 écoles primaires.
            ... L’administration considérant que l’établissement de ses écoles tant au bonheur commun et au rétablissement de la morale, que rien n’est plus urgent que de former le cœur et les mœurs des jeunes citoyens en les mettant à porter de connaître leurs droits et leurs devoirs...
            ... l’administration arrête que le canton de Sissonne est dans le cas d’avoir 12 écoles primaires dont :                  1 à Coucy les Eppes
                                   1 pour Mauregny et Courtrizy
 
- 27 et 28 juillet 1796 - 09 et 10 thermidor an IV :
            Fête de la Liberté.
 
- 11 août 1796 - 24 thermidor an IV :
            Fête du 10 août.
            Récépissés de l’emprunt forcé.
 
- 18 août 1796 - 01 fructidor an IV
 
Désignation
Coucy-lès-Eppes
Courtrizy
Mauregny
Assignats
257,19
21,50
62,80
Mandats nominaux
257,19
21,50
76,12
Coupons emprunts
143,00
158,00
188,00
Mandats représentatifs
7 663,00
7 402,00
17 571,00
Numéraires métalliques
193,00
4,00
-
 
 
 
 
Total
8 513,38
7 607,00
17 897,92
 
 
- 16 septembre 1796 - 29 fructidor an IV :
            Fête de la fondation de la République le 1er vendémiaire an V (22 septembre 1796).
 
- an V - du 22 septembre 1796 au 22 septembre 1797 :
            Antoine DELIANCOURT, Président de l’Administration Municipale du Canton de Sissonne.
            Contributions personnelles et mobilière pour l’An V
 
- 22 septembre 1796 - 01 vendémiaire an V :
            Célébration d’une fête pour l’anniversaire de la « Fondation de la République » .
            L’administration municipale du canton de Sissonne, assemblée au lieu ordinaire de ses séances avec la commission du Directoire exécutif du canton où se sont réunis les citoyens ROULLIER, juge de paix, BOURESCLU, receveur de l’enregistrement et nombre de citoyens à l’effet de célébrer l’anniversaire de la république française conformément aux dispositions des lois des 03 brumaire, 28 thermidor et arrêté du directoire Exécutif du 13 fructidor dernier et de son arrêté du 29 de ce mois.
            L’administration ainsi accompagnée et décorée d’écharpes tricolores s’est transportée sur la place publique au pied de l’arbre de la liberté où étoit placé l’Autel de la Patrie. Le Président a fait lecture de la déclaration des droits et devoirs qui précèdent la constitution de l’an III et du premier article de cette constitution. Et après avoir un discours analogue à une époque aussi glorieuse et aussi chère à tous bons français, les jeux et les chants ont commencé, se sont continués avec décence et satisfaction aux cris souvent répétés de Vive la République.
 
- 13 octobre 1796 - 22 vendémiaire an V :
            Récépissé de l’emprunt forcé.
 
- 20 octobre 1796 - 29 vendémiaire an V :
            Arrêté précisant la liste des livres à utiliser dans les écoles.
            ... Vu la lettre de l’administration de l’Aisne adressée à l’administration municipale de ce canton par laquelle il donne l’analyse des livres qui ont été jugés dignes de servir aux écoles nationales.
            L’administration arrête : le commissaire du Directoire exécutif entendu que le titre, prix de ces livres ainsi que les noms des imprimeurs seront à la diligence des Agents dans les communes de l’arrondissement, afin que les instituteurs et les élèves puissent s’en procurer aussitôt les exemplaires dont ils ont besoin.
            La commune de Coucy lès Eppes est sans instituteur, l’Agent Municipal est autorisé à convoquer l’assemblée pour s’en procurer un.
 
- 27 octobre 1796 - 06 brumaire an V :
            Tableau indicatif du montant du produit des 21 centimes pris sur les centimes additionnels à la Contribution Personnelle, Mobilière et Somptuaire pour les années V et VI de la République Française.
 
- 10 novembre 1796 - 20 brumaire an V :
            Récépissés d’emprunt forcé.
 
- 17 novembre 1796 - 27 brumaire an V :
            Arrêté autorisant « de distribuer chacun dans sa commune le produit de la redevance entre les plus indigents desdites communes ».
 
- 01 décembre 1796 - 11 brumaire an V :
            Interdiction de démolition ou coupé du bois par les acquéreurs de biens nationaux avant entier acquittement du prix.
 
- 03 décembre 1796 - 13 frimaire an V :
            Polices des communes, incendie criminel à Saint-Erme, agressions.
 
- 15 décembre 1796 - 25 frimaire an V :
            Délivrance des coupons de l’emprunt forcé.
 
- 29 décembre 1796 - 09 nivôse an V :
            Formation du tableau des citoyens ayant le droit de voter à l’assemblée primaire.
 
- 05 janvier 1797 - 16 nivôse an V :
            Rappel de l’interdiction de sonner les cloches.
 
- 12 janvier 1797 - 23 nivôse an V :
            Récépissés d’emprunt forcé.
- 19 janvier 1797 - 30 nivôse an V :
            Anniversaire du dernier roi des français.
            Ouverture d’un cours d’accouchement à Paris.
 
- 21 janvier 1797 - 02 pluviôse an V :
            Anniversaire de la punition du dernier Roi des français.
            ... Cette fête sera célébrée avec toute la solennité qui lui appartient le 02 pluviôse prochain dans le chef-lieu du canton et selon le prescrivent les lois du 18 floréal an II et 23 nivôse an IV et que toutes les autorités constituées et fonctionnaires publics seront invités à s’y trouver.
 
- 16 février 1797 - 28 pluviôse an V :
            Circulaire du Président sur les secours à apporter aux noyés.
 
- 23 février 1797 - 05 ventôse an V :
Charges communales
 
- 09 mars 1797 - 19 ventôse an V :
            Ordres aux militaires absents de rejoindre les armées.
 
- 16 mars 1797 - 26 ventôse an V :
            Assemblée Primaire.
 
- 21 mars 1797 - 01 germinal an V :
            Ouverture de droit des assemblées primaires.
            Circulaire contre les déserteurs.
 
- 30 mars 1797 - 10 germinal an V :
            Convocation de tous les citoyens des communes en assemblées communales à l’effet de faire choix d’un ou plusieurs gardes champêtres et de convenir du prix avec eux.
 
- 04 mai 1797 - 15 floréal an V :
            Nomination des Commissaires pour procéder à l’évaluation de toutes les propriétés du Canton.
 
- 29 juin 1797 - 11 messidor an V :
            Etat des fournitures des foins et fourrages.
 
- 14 juillet 1797 - 26 messidor an V :
            Fête du 14 juillet, ... la fête fut terminée attendu que les travaux précieux de l’agriculture appelaient impérativement les citoyens aux champs...
 
- 15 juillet 1797 - 27 messidor an V :
            Assurer aux propriétaires et cultivateurs les moyens de faire paisiblement leurs récoltes et aux indigents les secours du glanage, râtelage et grappillage.
 
- 26 août 1797 - 09 fructidor an V :
            Désignation des citoyens pour participer à la répartition de la contribution foncière entre les communes.
            Nomination des 10 Jurés sur le canton de Sissonne :
 
- 02 septembre 1797 - 16 fructidor an V :
            Contributions Foncières.
 
- 16 septembre 1797 - 30 fructidor an V :
            Les récoltes des sarrasins et celles des vignes, encore incertaines.
 
- septembre 1797 - Début an VI :
            Désignation des 10 jurés pour le canton.
 
 
 
- 22 septembre 1797 - 01 vendémiaire an VI :
            Fête de la fondation de la République.
 
- 23 septembre 1797 - 02 vendémiaire an VI :
            Serment de haine à la royauté pour les ecclésiastiques.
 
- 30 septembre 1797 - 09 vendémiaire an VI :
            Rappel de l’interdiction de sonner les cloches.
 
- 14 octobre 1797 - 23 vendémiaire an VI :
            Célébration d´une pompe funèbre à l’occasion de la mort du général Hoche le 30 de ce mois.
 
- 21 octobre 1797 - 30 vendémiaire an VI :
            Célébration d’une pompe funèbre à l’occasion de la mort du général Hoche le 30 de ce mois.
            Cérémonie au temple à cause de la pluie.
 
- 22 octobre 1797 - 31 vendémiaire an VI :
            Demande aux citoyens de coopérer aux réparations des chemins vicinaux.
 
- 16 novembre 1797 - 26 brumaire an VI :
            Nomination des commissaires pour parvenir à une juste répartition entre les contribuables.
 
- 02 décembre 1797 - 12 frimaire an VI :
            Liste des jurés pour servir à la formation des jurys d’accusation et de jugement jusque germinal prochain.
 
- 16 décembre 1797 - 26 frimaire an VI :
            Observance des décadis
            Lutte contre la religion
 
- 06 janvier 1798 - 17 nivôse an VI :
            Fête en l’honneur du traité de Campo Formio
 
- 13 janvier 1798 - 24 nivôse an VI :
            Nomination des commissaires pour la répartition de la Contribution Personnelle, Mobilière et Somptuaire entre les communes.
 
Pour Coucy :
Pour Courtrizy :
Pour Mauregny :
- Jean Baptiste LONGUET
- Antoine DELIGUAT
- Louis CHEMIN
 
 
- 27 janvier 1798 - 08 pluviôse an VI :
            Etat des contributions.
 
- 15 février 1798 - 27 pluviôse an VI :
            Nomination de 5 membres pour former le jury d’équité pour les communes de Sissonne, dont :Jean Baptiste LONGUET de Coucy-lès-Eppes.
 
            Et pour la répartition des Contributions Personnelles, la nomination de 2 citoyens par communes qui aideront le jury d’équité.
 
- 24 février 1798 - 06 ventôse an VI :
            Les écoles seront visitées au moins une fois par mois à l’effet de constater :
 
1) Si les maîtres particuliers ont soin de mettre entre les mains de leurs élèves comme base de première instruction, les droits de l’homme, la constitution et les livres élémentaires qui ont été adoptés par la Convention.
 
2)  Si l’on observe les décadis, si l’on y célèbre les fêtes républicaines et si l’on s’y honore du nom de citoyen.
 
3 ) Si l’on donne à la santé des enfants tous les soins qu’exige la faiblesse de leur âge, si la nourriture et propre et saine, si les moyens de discipline intervenant ne présentent rien qui tente à avilir et à dégrader le caractère.
 
            Si les exercices enfin y sont combinés de manière à développer le plus heureusement possible les facultés physiques et morales.
 
            3 commissaires sont désignés pour cette tâche sur le canton :
            - Pierre Louis Joseph LECYGNE de Boncourt
            - Jacques VARLET de Sissonne
            - Pierre BOURDIN de St-Erme
 
- 20 mars 1798 - 30 ventôse an VI :
            Fête de la souveraineté du peuple.
... inviter particulièrement et spécialement les instituteurs d’assister à la fête avec leurs élèves...
            Renouvellement de moitié de la Municipalité Cantonale.
 
- 04 mai 1798 - 15 floréal an VI :
            Encore sur le respect des décadis.
 
- 28 juin 1798 - 10 messidor an VI :
            Célébration de la Fête de l’Agriculture
 
- 14 juillet 1798 - 26 messidor an VI :
            Fête du 14 juillet « Interrompue pour la moisson ».
 
- 23 juillet 1798 - 05 thermidor an VI :
            Système décimal incompris par les citoyens.
            Arrêté pour coordonner les jours de repos avec le calendrier républicain
            Célébration de l’anniversaire du 18 fructidor.
            Nombre de citoyens ne sont pas encore au courant du système décimal, et que par conséquent il serait facile à un percepteur de mauvaise foi d’abuser de la confiance du contribuable.
            Les citoyens de l’enclave seront prévenus que 5 centimes ont une valeur équivalente à un sou monnaie courante.
 
- 22 août 1798 - 05 fructidor an VI :
            Arrêté pour coordonner les jours de repos avec le calendrier Républicain
 
- 04 septembre 1798 - 18 fructidor an VI :
            Célébration de l’anniversaire du 18 fructidor.
 
- 11 septembre 1798 - 25 fructidor an VI :
            Interdiction aux prêtres de sortir en costume religieux hors du local à ce destiné.
            Contribution des communes à la célébration de la Fondation de la République.    
 
- septembre 1798 - septembre 1799 - an VII :
            Contribution Mobilière et Personnelle
 
- 22 septembre 1798 - 01 vendémiaire an VII :
            Fête de la fondation de la République
 
- 06 octobre 1798 - 15 vendémiaire an VII :
            Formation des états de la population.
 
- 20 octobre 1798 - 29 vendémiaire an VII :
            Etats des conscrits du canton de 20 à 21 ans révolus.
            Nomination de 5 jurés dans le canton de Sissonne « pour apprécier l’état des conscrits ».
 
- 29 octobre 1798 - 08 brumaire an VII :
            Création d’une colonne mobile - 2 compagnies : 1 à Sissonne et 1 à St-Erme
 
- 25 décembre 1798 - 05 nivôse an VII :
            Nomination des Répartiteurs des contributions foncières.
 
- 16 janvier 1799 - 27 nivôse an VII :
            Anniversaire de la juste punition du Roi de France fixé au 02 pluviôse.
 
- 21 janvier 1799 - 02 pluviôse an VII :
            Anniversaire de la Juste punition du dernier Roi de France.
 
- 03 février 1799 - 15 pluviôse an VII :
            Encore le respect des décadis
            Echenillage
 
- 05 février 1799 - 17 pluviôse an VII :
Contributions Foncières de l’An VII
 
- 11 février 1799 - 23 pluviôse an VII :
            Fête de la souveraineté du peuple le 30 ventôse, s’exécutera dans le temple décadaire ( (Description de la cérémonie).
            Administrateurs sortants
 
- 23 février 1799 - 05 ventôse an VII :
            Le ministre de l’intérieur a accordé 6.000 francs (300 francs pour 20 élèves) pour l’école centrale
Recueillir les candidatures.
 
- 15 mars 1799 - 25 ventôse an VII :
            Arbre de la Liberté à Montaigu
 
- 20 mars 1799 - 30 ventôse an VII :
            Fête de la souveraineté du peuple ... s’exécutera dans le temple décadaire...
 
- 04 avril 1799 - 15 germinal an VII :
            Installation des Agents et Adjoints
 
- 14 avril 1799 - 25 germinal an VII :
Contribution Foncière.
 
- 24 avril 1799 - 05 floréal an VII :
            Tableau des conscrits.
 
- 06 mai 1799 - 17 floréal an VII :
            Fourniture pour les équipement des conscrits.
 
- 22 mai 1799 - 03 prairial an VII :
            Démographies des communes.
            Contributions Personnelles - Patentes
 
- 27 mai 1799 - 08 prairial an VII :
            Etat des hommes tombés au sort formant le contingent assigné au canton de Sissonne.
 
- 08 juin 1799 - 20 prairial an VII :
            Fête funèbre pour l’assassinat des ministres français à Rastadt.
 
- 03 juillet 1799 - 15 messidor an VII :
            Pour assurer la subsistance des défenseurs de la cause de la liberté et faciliter en même temps aux contribuables l’acquis de leurs contributions, il sera versé dans les magasins militaires établit à Laon par le canton de Sissonne 100 quintaux de froment et 100 quintaux de seigle.
Les communes fourniront.
 
- 18 juillet 1799 - 30 messidor an VII :
            Contributions personnelles
 
- 02 août 1799 - 15 thermidor an VII :
            Formation de la colonne mobile
 
- 01 septembre 1799 - 15 fructidor an VII :
            Arrêté fixant au 1er vendémiaire an VIII l’usage des nouvelles mesures de longueur.
 
- 11 septembre 1799 - 25 fructidor an VII :
            Etat des conscrits.
 
- 21 septembre 1799 - 5ème Jour complémentaire an VII :
            Arrêté pour la célébration d’une pompe funèbre pour la mort du Général JOUBERT.
 
- 23 septembre 1799 - 01 vendémiaire an VIII :
            Application de l’usage des nouvelles unités de longueur suivant l’arrêté du 15 fructidor an VII (01 septembre 1799).
 
- 01 novembre 1799 - 10 brumaire an VIII :
            Réquisition de chevaux, les communes livreront :
 
- 03 décembre 1799 - 12 frimaire an VIII :
            Prestation de serment
 
- 16 décembre 1799 - 25 frimaire an VIII :
            Réquisition de froment et d’avoine
 
- 30 janvier 1800 - 10 pluviôse an VIII :
            Prestation de serment - Une page de signatures
 
- 14 février 1800 - 25 pluviôse an VIII :
            Réquisition d’avoine
 
-14 février 1800 - 25 pluviôse an VIII :
            Réquisition de froment et d’avoine
 
- 19 février 1800 - 30 pluviôse an VIII
            Réquisition d’avoine
 
- 01 mars 1800 - 10 ventôse an VIII
            Contributions Personnelles et Mobilières de l’An VIII
 
- 04 mars 1800 - 13 ventôse an VIII
            Désignation de 50 hommes de la colonne mobile pour partir.
 
- 06 mars 1800 - 15 ventôse an VIII
            Etat des conscrits
 
- 21 mars 1800 - 30 ventôse an VIII
            Etat des conscrits