Terreur Jacobine
Le contexte général.
Le 21 janvier 1793, le roi Louis XVI est exécuté.
Le 24 février 1793, c’est la levée de 300.000 hommes.
Le décret du 21 mars 1793 décida que les comités de surveillance seraient élus, composés de 12 membres et chargés dans chaque commune de rechercher les ennemis du régime, de surveiller les étrangers et de distribuer les cartes civiques.
Le 6 avril 1793, c’est la formation du comité de salut Public à Paris. Le 20 mai, un emprunt forcé d’un milliard est imposé aux riches.
Le 3 juin, la vente des biens des émigrés est décidée.
Le 10 juin, on autorise le partage des biens communaux.
Le 24 juin 1793, une nouvelle constitution est votée :
· Article 78 : il y a dans chaque commune de la République une administration municipale. Dans chaque District une administration intermédiaire. Dans chaque Département une administration centrale.
· Article 79 : les officiers municipaux sont élus par les assemblées de commune.
· Article 80 : les administrateurs sont nommés par les assemblées électorales de département et de district.
· Article 81 : les municipalités et les administrations sont renouvelées tous les ans par moitié.
· Article 84 : les séances des municipalités et des administrations sont publiques.
Le 17 septembre 1793, c’est la loi sur les suspects.
Le 5 octobre 1793, c’est le début du calendrier républicain.
La constitution de 1793 ne fut pas appliquée.
Un décret du 4 décembre 1793 organisa un gouvernement provisoire dit « gouvernement révolutionnaire » qui devait être celui de la France jusqu’à la paix.
Du 27 au 31 juillet 1794, ROBESPIERRE et ses amis sont arrêtés et exécutés.
Le 18 septembre 1794, la République ne salarie plus aucun culte.
Le 21 février 1795, on proclame la liberté des cultes et la neutralité de l’état.
Le 30 mars 1795, on créait une commission pour élaborer une nouvelle constitution, dont le texte sera adopté le 22 août 1795.
Le 30 mai 1795, déclaration de soumission aux lois « Nul ne pourra remplir le ministère d’aucun culte... à moins qu’il ne se soit fait décerner acte... de sa soumission aux lois de la République ».
LA COMMUNE DE MAUREGNY ET LA TERREUR JACOBINE - 1793 à 1795
- La commune de Mauregny-en-Haye.
C’est probablement à cette époque que fut adopté le nom de « Mauregny-en-Haye ». Nous pensons que c’est le résultat de la campagne pour la destruction des signes de la féodalité, qui a modifié un certain nombre de noms de communes. Elles ont toutes repris leur ancien nom : mais pour notre commune la modification était bien petite !
D’autre part, c’est en septembre 1795 que fut adoptée la nouvelle organisation communale. Celle-ci fut mise en place effectivement en novembre 1795 (Voir chapitre IV).
- Les officiers municipaux.
Le 13 janvier 1793 - 24 nivôse an II :
« ... a été apporté au lieu public servant aux séances de la commune de Mauregny un enfant ... (Rédaction de l’acte).
Dressé par Nous Alexandre BABLED le jeune, Officier public nomé pour recevoir les déclarations de naissances, mariages et décès dans l’étendue de cette commune ».
Nous avons dans ces formules tous les éléments du fonctionnement de l’enregistrement des actes d’état civil.
Le 19 janvier 1794 - 30 nivôse an II, nouvel acte :
Alexandre BABLED, Officier public, nomé par le Conseil Général de la commune de Mauregny.
Fait, arrêté le présent registre par nous maire, officiers municipaux et membre du Conseil Général de la commune de Mauregny en séance publique le 30 nivôse, deuxième année Républicaine.
Signé :
- VUATELLIER Jacques, maire,
- WATTELIER Pierre,agent,
- BOITELLE, officier,
- COURTEFOIS, notable,
- PATTIN J.P., officier,
Cette municipalité restera en place jusqu’en septembre 1795. Ce ne fut pas sans contradictions. Il y a sans doute eu à Mauregny un comité de surveillance. Le 5 janvier 1795 - 16 nivôse an II, on trouve une lettre :
« Laon, 16 nivôse an II de la République.
A l’accusateur public près le tribunal criminel de Département de l’Aisne.
Je t’envoie ci-joint un arrêté du District du 15 de ce mois et pièce y jointes relatives au Maire de Mauregny en Haye. Je t’invite de m’en accuser la réception.
Le Président du district. Signé : TOPIN ».
Le 23 février 1793, une délibération du district de Laon nous informe sur l’existence de luttes politiques à Mauregny :
« Vu la pétition de Alexandre MORET, maire et Nicolas GUYOT, Procureur de la commune de MORGNY, y demeurant, contenante accusation contre Alexandre BABLET, greffier de la municipalité de Morgny d’avoir :
1 - Convoqué de sa propre autorité une assemblée des citoyens nocturnement et par le son de la cloche.
2 - Rompu le cachet d’un paquet adressé au Conseil Général de ladite commune.
3 - Méprisé les remontrances des Officiers Municipaux et les avoir exposés à des violences et des dangers pour leur vie.
Vu l’avis du district du 21 présent mois dont la teneur suit :
Considérant que la conduite d’Alexandre BABLED ne tend qu’à l’insurrection, au désordre et à l’anarchie, et qu’en sa qualité de Secrétaire Greffier il est doublement coupable en se portant à de pareils excès :
1 - Qu’il est défendu à tout citoyen de sonner le tocsin sous peine d’être poursuivi et puni comme perturbateur, que tel individu ayant de son propre mouvement fait sonner la cloche nocturnement, cette espèce de tocsin n’a pu que surprendre, même effrayer les citoyens et que de cette surprise est sans doute née les injures lâchées aux Officiers Municipaux, que la loi sur la constitution des municipalités deffend expressément à tout citoyen de s’assembler sans le consentement des Officiers Municipaux préalablement prévenu.
2 - Que nul citoyen ne peut se permettre de rompre les cachets des lettres sans se rendre coupable aux yeux de la société entière de violation de la loi.
3 - Que tout citoyen doit obéissance aux autorités constituées, que BABLED sourd à la voix des pétitionnaires dont il n’est, en sa qualité de Secrétaire que l’organe, ne peut être considéré que comme rebellionnaire aux autorités constituées ; qu’enfin il est de la plus haute importance de réprimer avec la plus grande sévérité de pareils excès qui ne manqueraient pas de se propager et d’amener l’anarchie et le désordre qui n’est malheureusement que trop commun.
Estime, sur ce, oui le Procureur Sindic, qu’il y a lieu d’ordonner que le Juge de Paix du canton sera tenu d’informer des faits contenus dans ladite pétition qui, à cet effet, servira de plainte et de dénonciation tant contre ledit BABLED que contre ses complices et adhérants et appliquer contre les coupables les peines portées par la loi, qu’à cet effet ces présentes et l’arrêté à intervenir seront transmis audit Juge pour s’y conformer dans le plus court délai, qu’il y a aussi lieu d’arrêter la destitution dudit BABLED de ses fonctions de secrétaire greffier de la municipalité et que copie de l’arrêté sera transmis à l’effet de convoquer le Conseil Général pour procéder le plus promptement possible à son remplacement.
Le Conseil du département, oui, le Procureur Général sindic arrête que ledit avis sera suivi comme arrêté du département.
Signé : CLOUARD - LEFEVRE - LELARGE - HUET ».
Mais cette décision n’a pas été appliquée. Alexandre BABLED est resté officier public jusqu’en septembre 1795.
- Mauregny et les guerres.
Le 28 mars 1793, nous trouvons trace de l’habillement de 11 « volontaires nationaux » de Mauregny :
« sur le mémoire présenté par le citoyen DELVINCOURT, marchand à Laon, des marchandises qu’il a fournies à Alexandre MORET, maire de la commune de MORGNY, montant à 67 Livres 32 sols.
Celui de citoyen LEBEAU, aussi marchand à Laon des fournitures faites au même, montant à 125 Livres et trois autres montant ensemble à 209 Livres 15 sols, le tout pour l’habillement de 11 Volontaires Nationaux.
Vu aussi l’avis du District de Laon de ce jour, portant qu’il s’en rapporte à l’administration du département pour son approbation attendu le prix excessif des marchandises dont l’augmentation a eu lieu depuis quelques jours.
Que dans le cas que lesdits états de marché soient approuvés, l’administration du Département ordonnera que celle de District sera autorisée à délivrer un mandat de ladite somme au nom des Officiers Municipaux en la personne du maire dont le montant sera acquitté par le District sauf à cet égard la responsabilité solidaire et individuelle des membres composant ladite municipalité tant de l’emploi de ladite somme que de la bonne qualité des marchandises qui seront sujettes à vente par l’agent militaire ou les experts par lui délégués de concert avec l’administration en cas de contestation.
Qu’il doit être ordonné aussi que ladite municipalité sera tenue de donner un état détaillé de la dépense totale des dépenses concernant l’habillement et l’équipement des Volontaires pour le contingent de ladite commune pour être vu et visé par l’administration du District et du Département ».
C’est probablement un de ces volontaires, (dont nous n’avons pas la liste) qui est mort, comme l’indique un acte notarié du15 avril 1804 - 25 germinal an XII :
« inventaire en une vacation du mobilier à Jean Louis Victor BABLED , présumé mort à la bataille Du Quesnoy[1], à la requête de Alexandre BABLED et Hubert DESEUSTE curateur, 94 Francs.
Un autre habitant de Mauregny est mort le 1er mars 1795 - 11 ventôse an III :
- Biens communaux.
C’est probablement fin 1793, en application de la loi sur le partage facultatif des biens communaux, que furent distribuées des parcelles le long du chemin allant à « La Rosière », en plein milieu de la propriété communale du « Grand Marais ». Un acte de 23 février 1797 - 05 ventôse an V nous informe que :
« Sur l’exposé fait par l’agent Municipal de la Commune de Mauregny qu’il existe au fond de la Rosière une portion d’usage de 5 ou 6 arpents non partagés appartenant à cette commune et qu’il y a nécessité de les affermer de nouveau, attendu l’expiration du précédent bail.
L’administration arrête, ...qu’elle autorise ledit Agent à affermer la portion d’usage dont il s’agit à l’enchère et aux conditions les plus favorables, en observant les publications préliminaires et les formalités d’usage ».
En 1793, est présenté une demande de construction d´un moulin :
« vu la pétition d´Alexandre MORET, maire et Nicolas GUYOT, procureur de la commune de Mauregny, par laquelle ils demandent que le citoyen Jean Baptiste JUMEL, citoyen de St Erme soit autorisé à faire un moulin, vu l´avis du district de Laon du 21 février dernier un arrêté du département du 2 8, le procès verbal d´information et le dernier avis du district du 25 dernier.
Le conseil de district arrête qu´il n´y a lieu à délibérer ».
Un moulin sera construit beaucoup plus tard (Voir Cahier N°1 - 1800/1849).
C’est aussi à cette époque que, suite à la dissolution des fabriques et à la saisie de leurs biens, la commune prend la gestion du cimetière. Le 15 octobre 1795 - 23 vendémiaire an IV, on enregistre :
« Vente de fruits de poiriers et pommiers existant sur le cimetière de l’église de Mauregny par les Officiers Municipaux dudit lieu à plusieurs particuliers de Mauregny.
Moyennant 9 410 Livres - Sous seing privé le 12 courant ».
[1] Il y a eu une bataille au Quesnoy entre le 18 mars 1793, bataille de Neerwinden et le 20 août 1793, victoire de Hondschoote. Article de la voix de l´Aisne du 22/02/1 989.
