Concernant : Le partage des marais communs entre le Seigneur De MIREMONT et les habitants de Montaigu.
En 1782, Monsieur le Comte De MIREMONT, Seigneur de Coucy les Eppes
et de Montaigu a fait avec les habitants de cette dernière paroisse un partage de marais qui estoient commun entre luy et eus. Le Seigneur De MIREMONT a malheureusement pour les habitants de Montaigu employé pour cette opération les Officiers de la maîtrise des Eaux et Forêts de Laon, car les frais de partage dont il s’agit, que le Seigneur De MIREMONT a avancé, ont été de 3600 Livres 18 sols 9 deniers au paiement des deux tiers desquels les habitants ont été condamnés.
Il convient d’observer que la paroisse de Montaigu, quoique considérable, est pauvre et la preuve est que la Taille principale n’est que de 600 livres.
Le Seigneur De MIREMONT a cherché à se procurer le paiement de la portion des frais mis à la charge des habitants de Montaigu, mais ses diligences ne lui ayant point réussi, il a réclamé à diverses reprises l’autorité de Monseigneur l’Intendant.
Ce magistrat informé que la Taille principale de Montaigu n’est que de 600 livres a, conformément aux règles qui ne veulent pas que des rejets sur des impositions extraordinaires à faire sur une paroisse avec sa Taille, n’excède pas le cinquième de cette Taille, ordonné que 2407 livres 5 sols 4 deniers dus au Seigneur De MIREMONT seroient imposés à son profit, en 13 années, sur les habitants de Montaigu avec leur Taille.
Cette ordonnance a été envoyée dans le temps au Seigneur De MIREMONT
et on ne sait pourquoi il n’en a poursuivi l’exécution.
Il le feroit actuellement sans succès parce que l’on reconstruit cette année pour les trois quart, le presbytère de Montaigu et que les dépenses occasionnent les réparations que l’on y fait, fera pendant 3 ou 4 ans une double ou triple Taille. Le Seigneur De MIREMONT qui en est instruit et qui sent l’impossibilité d’imposer sa créance sur ma communauté de Montaigu indique un moyen sur de luy procurer le remboursement des 2407 livres 5 sols 4 deniers qu’elle luy doit.
Il expose à Monseigneur l’Intedant, que les débiteurs doivent avoir au moins 30 à 35 pistoles de revenus communaux qui sont dues et dissipés sans qu’on en voye l’employ. Le Seigneur De MIREMONT demande qu’on luy passe annuellement les trois quart de ces revenus en déduction de sa créance.
Pour être en état d’informer Monsieur l’Intendant de quelle portion des revenus communaux il peut disposer chaque année en faveur du Seigneur De MIREMONT l’on a fait appeler la semaine dernière les sindic et principaux habitants de Montaigu , on leur a fait représentés les dernières adjuducatuons de leurs portions de marais mises en réserve et de leurs prez. A l’examen qu’on a fait, il résulte que les revenus de la commune de Montaigu sont année commune de 282 livres ou 290 livres, ses charges ordinaires sont de 60 livres par an.
L’on a aussi fait rendre compte exactement au sindic de l’employ qu’il a fait des revenus en 1784 et en la présente année, l’on peut assurer, Monseigneur l’Intendant qu’il n’en est pas, comme l’imagine le Seigneur De MIREMONT été diverti, ni dissipé un sol. Il en a été employé 500 livres à faire faire à l’église de Montaigu des réparations urgentes et d’absolue nécessité, en sorte qu’il ne reste rien aux mains du sindic des revenus communaux de la présente année.
On ne prévoit point que la communauté de Montaigu ait la moindre dépense à faire chez elle par la suite. On a prévenu son sindic et ses principaux habitants que ses charges ordinaires n’étant que de 60 livres par an, il falloit que le surplus de leurs deniers communaux passassent chaque année au Seigneur De MIREMONT jusqu’à l’entière extinction de leur créance, et leur réponse a été qu’ils s’y attendoient.
Il plaira en conséquence, à Monseigneur l’Intendant d’ordonner que le sindic de Montaigu sera tenu de payer des deniers communaux de cette paroisse chaque année à compter de l’année 1786 la somme de 222 livres au Seigneur De MIREMONT et de continuer à le faire d’année en année jusqu’à pleine et entière extinction de la créance du Seigneur De MIREMONT .
A.D.A
C 89